En accédant à un des sites Web exploités par l’Association canadienne de l’immeuble (ACI), y compris www.lienimmobilier.ca, l’utilisateur accepte de se conformer à toutes les modalités d’utilisation et reconnaît que ces modalités constituent un contrat exécutoire entre l’utilisateur et l’Association canadienne de l’immeuble (ACI).

1. Protection par le droit d’auteur
Cette base de données est protégée par le droit d’auteur et l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) en est le propriétaire. L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) ou le membre qui a fourni les données d’inscription est le propriétaire de tous les renseignements protégés par le droit d’auteur contenus dans le présent site. Tout renseignement disponible au présent site est offert aux particuliers à titre d’usage personnel non commercial. Tout usage commercial des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est strictement interdit, sauf sur autorisation écrite préalable du propriétaire du droit d’auteur.

L’utilisateur peut, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d’autres moyens des pages individuelles pour fins d’usage personnel. Il est toutefois interdit de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit les données, de les combiner avec d’autres données, ou de les publier sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. Les usages interdits sont notamment « le grattage écran », « la récupération des données » et toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser, manipuler ou publier des données sur les pages préparées par l’ACI ou affichées sur les sites de cette dernière.

2. L’exactitude des données
Toute information affichée sur le Lien IMMOBILIER^MC est fournie à titre de renseignement seulement. Aucun renseignement contenu sur le présent site ne vise à recommander une marche à suivre quelconque. Si des conseils précis sur des questions juridiques, financières, ou autres s’avèrent nécessaires, il est recommandé de retenir les services d’un professionnel qualifié.

3. Sites reliés
À moins d’avis du contraire, les autres sites Web reliés au Lien IMMOBILIER^MC ont été conçus de manière indépendante par des tierces parties; par conséquent, l’ACI n’atteste pas l’exactitude ni l’intégralité des renseignements contenus dans de tels sites. L’ACI ne fait pas la promotion, ni ne publie-t-elle les sites ou leur contenu et dénie expressément toute responsabilité relativement au contenu de ces sites. L’ACI fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas que l’ACI approuve le site ou toute association avec ses exploitants.

4. Responsabilité légale et déni de responsabilité
L’ACI ne fait aucune représentation quant à savoir si les données et les graphiques publiés au présent site répondent bien aux objectifs visés. Tout le contenu du site est fourni « tel quel » sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites relativement à la qualité marchande, la pertinence par rapport à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon. Ni l’ACI ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables pour tous dommages directs, indirects ou accessoires ou encore pour tous dommages punitifs découlant de l’accès au site ou de son utilisation.

5. Mots de passe
Le Lien IMMOBILIER^MC est un site protégé par un mot de passe, à l’usage exclusif des membres. Seules les personnes qui se sont vu attribuer un mot de passe valide par le biais du Système d’authentification national de l’ACI ou de services semblables offerts par les chambres et associations immobilières membres, sont autorisées à accéder au présent site. L’utilisateur accepte de fournir à l’ACI ou à la chambre ou association membre appropriée des données d’inscription exactes, actualisées et complètes. Toute omission à cet égard constituera une violation des présentes modalités d’utilisation, qui pourra entraîner la cessation immédiate de l’accès de l’utilisateur au Lien IMMOBILIER^MC. De plus, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas divulguer, partager ni compromettre son mot de passe, et à ne pas utiliser le mot de passe d’un autre utilisateur.
• Ne pas permettre à d’autres personnes d’accéder au Lien IMMOBILIER^MC.
• Ne pas faire des copies non autorisées de toute information sur le Lien IMMOBILIER^MC.
• Ne prendre aucune mesure qui pourrait raisonnablement être interprétée comme étant préjudiciable ou nuisible aux intérêts de tout autre utilisateur ou à l’ACI.
• Ne pas permettre aux personnes non autorisées d’accéder au Lien IMMOBILIER^MC.

6. Console de commande de la technologie autorisée
Les chambres et associations immobilières membres peuvent accéder à la console de commande de la technologie autorisée du Lien IMMOBILIER^MC et le modifier. Elle doit également respecter les présentes modalités d’utilisation et toute autre exigence affichée sur le site de la console de commande de la technologie autorisée. L’exactitude et le caractère opportun des données que renferme la console sont la responsabilité de la chambre ou de l’association immobilière qui les a fournies. L’ACI décline toute responsabilité pour toute erreur.

7. Console de commande du ICX
L’accès au service d’inscription des données ICX est sujet aux modalités d’utilisation affichées sur ce site et vous acceptez de vous y conformer.

8. Base de données des membres
Il est interdit de copier, de reproduire, de modifier ou de changer de quelque façon que ce soit le contenu, de le fusionner avec d’autres données, de le diffuser sous quelque forme que ce soit, de le saisir dans une base de données informatique, de l’utiliser avec une liste d’envoi, de numéros de télécopieur ou de courriels ou d’une façon s’y rapportant, ou de l’utiliser autrement sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie. Il est notamment interdit d’utiliser cette base de données pour « le grattage écran », « la récupération des données » et pour toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données contenues dans le présent répertoire.

Seuls les membres de l’ACI, le personnel des chambres et associations immobilières, et toute personne à qui l’ACI ou une chambre ou association a attribué un nom d’utilisateur et mot de passe, leur permettant d’accéder à la base de données de la gestion des documents des membres et d’y entreprendre des recherches, peuvent y avoir accès.

Le répertoire des membres et son contenu constituent des informations exclusives de l’ACI. Les renseignements contenus dans ce répertoire sont destinés exclusivement aux membres, au personnel des chambres et associations immobilières, ou à toute personne à qui l’ACI ou une chambre ou association immobilière a attribué un nom d’utilisateur et mot de passe. Ils peuvent servir uniquement pour entamer des recherches aux fins de trouver le nom d’une personne dont les coordonnées apparaissent dans la base de données de la gestion de documents des membres, ou pour entrer en communication avec elle, relativement à une question ou un dossier particulier. Tout autre usage des renseignements est strictement interdit.

L’ACI décline toute responsabilité pour toute erreur ou pour l’utilisation abusive de la base de données par toute personne ou entité.

9. Groupes de discussion
Le Lien IMMOBILIER^MC peut de temps à autre rendre disponibles des « groupes de discussion » traitant de divers thèmes susceptibles d’intéresser les personnes qui sont autorisées à utiliser le site. L’ACI peut, avec ou sans avis, établir, discontinuer et/ou supprimer un « groupe de discussion » ou la totalité des « groupes de discussion ». En participant à un « groupe de discussion » (en envoyant ou en lisant un message ou un commentaire au groupe de discussion), l’utilisateur accepte d’observer les règlements régissant le groupe de discussion tel qu’exposés dans les présentes.

1. L’ACI ne révise pas le contenu de messages ou de commentaires envoyés aux groupes de discussion du Lien IMMOBILIER^MC. L’utilisateur accepte que l’ACI décline toute responsabilité en cas de dommage résultant du contenu de ces messages ou commentaires. Quiconque envoie un message ou un commentaire à un groupe de discussion, accepte d’indemniser l’ACI et de la tenir à couvert contre les responsabilités, dommages ou dépenses quelconques attribuables, directement ou indirectement, à toute cause d’action découlant de ce message ou commentaire.
2. L’ACI est autorisée à reproduire et à diffuser, par le biais du Lien IMMOBILIER^MC , des copies de tous les commentaires et messages envoyés à un groupe de discussion, mais elle n’est pas tenue de le faire. L’ACI se réserve le droit, sans toutefois assumer le devoir, de supprimer de tout groupe de discussion un commentaire ou un message si l’ACI établit à sa seule discrétion que le commentaire ou le message ne se conforme pas aux présents règlements.
3. L’utilisateur accepte de participer aux groupes de discussion du Lien IMMOBILIER^MC uniquement à des fins légitimes et de ne pas envoyer un message ou commentaire jugé illégal ou d’utiliser le Lien IMMOBILIER^MC de manière à enfreindre toute loi.
4. L’utilisateur accepte de ne pas envoyer de messages ou commentaires diffamatoires, menaçants, vulgaires, sexuellement explicites ou obscènes. Tous les commentaires et messages envoyés à un groupe de discussion du Lien IMMOBILIER^MC devront être à l’image du professionnalisme des AGENTS IMMOBILIERS et respecter l’esprit du Code de déontologie.
5. L’utilisateur accepte de ne pas afficher de publicité, de matériel promotionnel ou toute autre sollicitation visant d’autres utilisateurs autorisés du Lien IMMOBILIER^MC.
6. L’utilisateur accepte de ne pas se faire passer pour une autre personne dans des envois adressés à un groupe de discussion du Lien IMMOBILIER^MC.
7. Les groupes de discussion individuels peuvent être assortis d’autres règlements propres à la matière dont il y est question. Les présents règlements seront affichés dans le groupe de discussion. Vous acceptez de vous conformer aux règlements des groupes de discussion individuels auxquels vous participez.

10. Interruption de service
L’ACI pourra suspendre, cesser ou changer tout aspect des services ou toute fonction qu’offre le Lien IMMOBILIER^MC sans préavis et sans engager sa responsabilité.

11. Cessation de l’accès
L’ACI se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire, de limiter ou de suspendre l’accès d’un utilisateur au Lien IMMOBILIER^MC , et ce, sans avis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque l’utilisateur viole toute modalité d’utilisation ou les modalités d’utilisation d’un autre site Web de l’ACI, y compris sia.ca, ou lorsque l’adhésion à l’ACI est annulée.

12. Révisions
L’ACI pourra en tout temps réviser les présentes modalités en faisant la mise à jour du présent enregistrement. Tous les usagers du site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner de tous changements à ces exigences.